Conditions d'utilisation

Les règles d'usage du service reparer-pdf.fr. En l'utilisant, vous les acceptez.

1. Objet

reparer-pdf.fr est un service en ligne gratuit qui tente de réparer des fichiers PDF endommagés, corrompus ou illisibles. Il est édité par Valentin Beck (voir les mentions légales). L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

Vous déposez un fichier PDF; nos serveurs analysent sa structure et tentent de la reconstruire pour le rendre de nouveau ouvrable. Le service est fourni gratuitement, sans création de compte. Le fichier que vous envoyez est supprimé dès la fin du traitement; le fichier réparé reste disponible environ une heure, puis il est supprimé automatiquement (voir la politique de confidentialité).

3. Absence de garantie de résultat

La réparation est automatique et fournie "en l'état". Certains fichiers, trop endommagés, vides ou chiffrés sans la clé, ne peuvent pas être récupérés: aucun résultat n'est garanti. Le service est fourni sans garantie de disponibilité ni de performance. Conservez toujours une copie de vos documents importants: l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données.

4. Vos engagements

Le service s'adresse à un public majeur, dans un cadre professionnel ou personnel licite. En l'utilisant, vous vous engagez à:

disposer des droits nécessaires sur les fichiers que vous déposez;
ne déposer aucun contenu illicite, ni portant atteinte aux droits d'un tiers;
ne pas tenter de détourner, surcharger ou automatiser abusivement le service;
ne pas déposer de données de santé ni de données sensibles soumises à une réglementation spécifique (le service ne dispose d'aucune certification dédiée, notamment d'agrément hébergeur de données de santé).

5. Contenus et signalement (LCEN)

Les fichiers que vous déposez ne sont ni publiés ni mis à disposition de tiers: ils servent uniquement à la réparation, puis sont supprimés. Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021), l'éditeur agit, pour tout contenu qui lui serait transmis, en qualité d'hébergeur: il peut retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et, le cas échéant, conserver les données techniques permettant l'identification de son auteur, sur réquisition de l'autorité judiciaire. Tout signalement peut être adressé à [activez JavaScript pour afficher l'adresse].

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, code, design, logo, marque) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les documents que vous déposez restent votre propriété. Voir les mentions légales.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le service fonctionne sans compte et ne collecte que le strict nécessaire.

8. Évolution et disponibilité

Le service étant gratuit et personnel, l'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les présentes conditions peuvent être modifiées; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.